Le diagnostic ERNMT pour évaluer les risques
Qu'est-ce que le diagnostic ERNMT ?
Le diagnostic ERNMT est la procédure permettant d’évaluer les éventuels risques environnementaux ainsi que les pollutions autour du logement ou du terrain. Cette procédure vise à assurer la protection du futur locataire ou acquéreur et surtout sa bonne information sur les risques de ce bien.
Le diagnostic ERNMT a une durée de validité de 6 mois, à compter du jour de son émission. Cette courte durée est due à une évolution constante et significative dans le temps des différents risques.
Depuis Août 2018, le diagnostic ERNMT est plus connu sous le nom de diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions).
Le diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) fait partie de l’un des diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente et d’une location d’un bien immobilier.
La présence de ce document est nécessairement annexée à la promesse de vente ou bail du logement. Que le bien immobilier soit construit ou non, ancien ou récent.
De plus il est obligatoire et vise à définir les éventuels dangers qui entourent le bien immobilier dans sa zone géographique. C'est le vendeur qui doit le faire pour l'acheteur, ou le bailleur pour le locataire.
Ce diagnostic vous concerne-t-il ?
Ce diagnostic immobilier est obligatoire comme quasiment tous les autres diagnostics. Il s’engage de la responsabilité du propriétaire et/ou bailleur envers l'acheteur ou le locataire.
Le diagnostic ERNMT est indispensable lors de la vente ou de la location d’un bien dès lors que la commune à établie un plan de prévention des risques (PPR).
Le PPR est un document émis par l’État afin de statuer les risques et les dangers que peuvent encourir une population ainsi que les infrastructures. C'est donc un document officiel, qui va dépendre de votre adresse et de la l'actualité de la loi.
En effet, il s’agit du préfet rattaché à chaque commune qui émet la liste des risques naturels et technologiques qui peuvent être dangereux pour une population. Ils peuvent être modifiés par arrêté préfectoral suivant les cas.
Il existe 3 PPR différents :
Le PPRN, Plan de Prévention des Risques Naturels
Le PPRT, Plan de Prévention des Risques Technologiques
Le PPRM, Plan de Prévention des Risques Miniers
Le diagnostic immobilier ERNMT est obligatoire dans les communes qui possèdent un risque de sismicité faible ou forte. Vous pouvez retrouver les listes des communes concernées dans votre mairie ou à la préfecture.
A quoi sert le diagnostic ERNMT ?
La réalisation d’un diagnostic ERNMT a pour but de protéger les acquéreurs et les locataires de potentiels risques liés à un bien. Les dangers principalement observés sont souvent les mêmes mais ils peuvent varier. Il y a par exemple des risques concernant les avalanches, les inondations, les effondrements ou encore les éruptions volcaniques.
Lors de l’intervention de votre diagnostiqueur ABYSS Expertise plusieurs catégories de risques sont à prendre en compte :
Les risques naturels
ils évaluent l’exposition des habitants à un incident d’origine naturelle et totalement aléatoire tel que des feux de forêt, des tempêtes, des raz de marée ou encore des séismes.
Les risques miniers
ils prennent en compte les cavités souterraines qui peuvent entrainer des effondrements.
Les risques technologiques
ils prennent en compte les accidents industriels et nucléaires. Ces risques concernent les activités industrielles des entreprises et peuvent être d’origine pétrolier, chimique, biologique.
Les risques de pollution du sol
comme par exemple les risques liés aux activités industrielles.
Les risques radon
on parle ici de la présence du radon lié à la désintégration de l’uranium et du radium dans la croûte terrestre
Faut-il faire appel à un professionnel ?
Le diagnostic immobilier ERNMT n’est pas nécessairement réalisable par un professionnel certifié. Tout le monde peut le faire.
En revanche il est toujours préférable de faire appel à un de nos diagnostiqueurs ABYSS Expertise.