Abyss Expertise
SAS au capital de 15 400 €
Siège social : 8 rue de la Tuilerie, 01100 ARBENT
RCS Bourg-en-Bresse 478 582 620 – SIRET : 478 582 620 00025
Site : abyss-expertise.com
Email : administration@abyss-expertise.com – Téléphone : 0 805 698 666
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Abyss Expertise et
toute personne sollicitant la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers en France. Toute commande
implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 – Prestations
Abyss Expertise réalise les diagnostics techniques réglementaires : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites,
métrages loi Carrez/Boutin, assainissement, ERP, etc. Les diagnostics sont effectués par un technicien certifié et
assuré.
Article 3 – Commande et prise de rendez-vous
Toute commande doit être confirmée par écrit. Le Client doit permettre l’accès complet au bien. En cas de report non
justifié à moins de 24h, des frais peuvent être facturés.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés TTC. Les prestations sont payables comptant avant remise des rapports, par virement, carte,
chèque ou espèces.
Article 5 – Délivrance des rapports
Les rapports sont remis après complet paiement et conservés 10 ans.
Article 6 – Responsabilité
Abyss Expertise intervient dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité est limitée au montant de la
prestation concernée.
Article 7 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exécution complète
avant la fin du délai. .
Article 8 – Réclamations et médiation
Réclamations : Abyss Expertise, 8 rue de la Tuilerie, 01100 ARBENT – administration@abyss-expertise.com.
Médiation : Confluence Médiation, 14 rue Saint Jean de Dieu, 69007 Lyon – www.confluence-mediation.fr.
Article 9 – Données personnelles
Traitement conforme au RGPD. Droits à exercer à administration@abyss-expertise.com.
Article 10 – Mentions légales
Éditeur : Abyss Expertise – SAS au capital de 15 400 € – 8 rue de la Tuilerie, 01100 ARBENT – RCS Bourg-en-Bresse
478 582 620 – Hébergeur : ADNUMERIC, Chemin des Artisans, 69250 Fleurieu-sur-Saône – www.adnumeric.fr.
Signé électroniquement par Abyss Expertise
Brice Chauvette – Président
Fait à Arbent, le 2 janvier 2025