ASSAINISSEMENT
QU’EST-CE QUE LE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT ?
Le diagnostic assainissement est la procédure permettant de déterminer les eaux usées, les traiter et enfin les épurer avant d’effectuer leur rejet en milieu naturel.
Il existe deux types d’eaux usées :
Les eaux vannes
celles provenant des sanitaires
Les eaux grises
celles provenant des lavabos ou des machines à laver (vaisselle ou linge)
Quel que soit leur type, elles ne peuvent être rejetées directement dans la nature car elles sont nocives pour l’environnement. Elles doivent donc être traitées en amont pour éviter les rejets toxiques. (cf le service public)
En France, selon des statistiques, 5 millions de logements possèdent un système d’assainissement non collectif et rejettent leurs eaux usées dans la nature.
Le diagnostic a pour but de vérifier si les raccordements des différents réseaux d'eaux usées sont conformes à la réglementation en vigueur.
Le contrôle assainissement a pour objectif d’indiquer les travaux à réaliser afin d’éliminer les dangers liés à la santé des individus ainsi que de réduire les risques de pollution de l’environnement.
QUEL EST LE BUT DU DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT ?
L'obligation de diagnostic d'assainissement fait suite à la promulgation de la loi sur la protection de l'eau et du milieu aquatique.
Ce dernier impose de s'assurer que les rejets immobiliers ne polluent pas les ressources en eau ni l'environnement, notamment les zones humides naturelles.
Le diagnostic assainissement est donc la solution pour piloter chaque propriété pour collecter et traiter ses eaux usées. De plus, les diagnostics assainissement visent à protéger les intérêts financiers des acquéreurs en les alertant sur la protection et le fonctionnement du système de santé.
Le but de ce diagnostic assainissement est double, d’une part il sert à protéger les deux parties de vente, l’acheteur et le vendeur. D’autre part à améliorer lentement et surement l’état des installations.
CE DIAGNOSTIC EST-IL OBLIGATOIRE ?
Comme certains autres diagnostics (comme le diagnostic électricité), il n’est pas obligatoire à la location mais l’est lors d’une vente immobilière. L’obligation s’applique à tous les biens à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
Si le bien est raccordé au tout-à-l'égout de sa commune, un diagnostic collectif d'hygiène sera réalisé pour confirmer l'adéquation du raccordement au réseau public.
Si la propriété n'est pas raccordée, il s’agit d’une station séparée qui fera l’objet de diagnostics assainissement non collectif. Dans ce cas, il contrôlera le bon fonctionnement et la sécurité environnementale par les émissions. Ce travail du propriétaire
C'est le vendeur ou le courtier (agent immobilier, notaire, etc.) chargé de la vente qui réalise le diagnostic assainissement et le transmet à l'acheteur avant que la vente ne soit conclue.
Il doit en faire bonne information à l'acheteur avant que celui-ci ne finalise l'acte de transaction.
Ce diagnostic s'adresse à la fois aux professionnels de l'immobiier et aux particuliers.
COMMENT SE DÉROULE UN DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT ?
Dans un premier temps, les propriétaires souhaitant avoir un diagnostic assainissement doivent contacter leur agence de diagnostics immobiliers.
En d'autres termes, le diagnostic assainissement est réalisé sur une initiative individuelle. Il est important de se rappeler que c'est un plus lors de la vente d'une maison. Cela signifie que seuls les techniciens agréés peuvent réaliser des diagnostics assainissement. ABYSS Expertise répondra et organisera un rendez-vous.
Voici quelques exemples pendant l’intervention de votre diagnostiqueur :
Contrôle du respect des normes actuelles
Vérification des différents types d’installations
Vérification de l’accessibilité
Détection des défauts d’usure et d’entretien
Analyse des risques sanitaires pour les occupants du bien
Une fois ces points vérifiés, le diagnostiqueur émet toutes ses observations et remarques dans un rapport qu’il fournira à son client. La durée de validité du diagnostic assainissement est de 3 ans. Cette prestation d'accompagnement est une prestation comprise dans le service du diagnostiqueur.
QUE FAIRE EN CAS DE PROBLEMES DE CONFORMITE DE L'ASSAINISSEMENT ?
C'est le propriétaire qui doit absolument assurer la mise en conformité du service d'assainissement du bien concerné par la transaction. Pour cela, il réalise d'abord un diagnostic assainissement.
L'entreprise doit alors évaluer le coût de cette mise à niveau de l'assainissement des eaux du bien et en informer le propriétaire.
QU'EST-CE QUE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ?
L'assainissement des eaux usées est un traitement coûteux. Il existe deux moyens de régler cette facture-là :
La redevance d'assainissement collectif
Comme son nom l'indique, la redevance d'assainissement collectif permet de financer le traitement des eaux usées de manière collective. C'est une responsabilité du conseil municipal de votre commune.
Le prix de cette redevance comprend généralement une partie fixe et une partie variable.
Elle est exigible dès lors que votre bien immobilier est raccordé à un réseau d'assainissement collectif.. Que celui-ci soit associé ou non à une station d'épuration.
La redevance d'assainissement non collectif
La redevance d'assainissement non collectif est une facture que le propriétaire du bien reçoit. Elle représente un service rendu à l'usager qui ne paye que ce qu'il consomme.
Elle fait intervenir le SPANC (Service d'Assainissement Non collectif) qui relève ses frais des missions de contrôle. Peuvent s'ajouter les éventuels frais d'entretien de l'installation mise en place. Ces derniers seront tarifés suivant la nature de la prestation.