AMIANTE
QU’EST-CE QUE LE DIAGNOSTIC AMIANTE ?
Le diagnostic amiante est la procédure permettant de déterminer si de l'amiante est un produit présent ou non dans un bâtiment.
L’amiante peut également se trouver dans différents matériaux tels que la peinture, les cloisons, le bitume, les canalisations ou encore les pâtes à joint. Il est donc impératif de faire un repérage immobilier de l'amiante.
Quand et pourquoi réaliser un diagnostic amiante ? Qui doit s’en occuper ? Trouvez les réponses à ces questions sur cette page.
POURQUOI FAIRE UN DIAGNOSTIC AMIANTE ?
L'amiante est une fibre minérale utilisée dans l'habitat et l'industrie comme isolant thermique.
En vieillissant, l’amiante se dégrade et crée des fibres qui se diffusent dans l'air que nous respirons. L’exposition à l’amiante peut provoquer une liste de pathologies graves. Elles vont des cancers de la plèvre, des cancers du poumon ou encore de nombreuses maladies respiratoires lorsque la poussière d’amiante est inhalée.
Avant tout travaux sur des bâtiments anciens, il faut s'assurer de sa présence ou non. En cas de présence, et dans un but de protection, des interventions sont nécessaires pour contenir l’amiante. C'est sa disposition en fibres qui provoque ces pathologies.
C'est pour cette raison qu'en 1997, l'État a mis en place un système de protection des personnes exposées à l'amiante. Ce système prévoit une interdiction d'utilisation de l’amiante et établit un diagnostic amiante obligatoire. Cela a été dit par un décret.
DANS QUELS CAS RÉALISER CE DIAGNOSTIC ?
Contrairement aux autres diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser, le diagnostic amiante est indispensable dans plusieurs cas :
Le Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD) qui permet la sécurité des professionnels du bâtiment travaillant sur le chantier.
Le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) est réalisé par le propriétaire et le maitre d’œuvre du chantier afin d’assurer la sécurité et la santé des ouvriers présents sur le chantier.
Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être réalisé pour les bâtiments publics et industriels, les lieux accueillants du public, les communes des immeubles collectifs ou encore les entreprises.
Le revêtement contient du plomb et est détérioré de façon modérée, mais il n’y a pas de danger immédiat
Le Diagnostic Amiante des parties privatives (DAPP) est réalisé pour une location.
QUAND DEVEZ VOUS RÉALISER UN DIAGNOSTIC AMIANTE ?
Le diagnostic amiante s’adresse à tous les propriétaires de bâtiments disposant d'un permis de construire établit avant le 1er janvier 1997. Le propriétaire est en obligation de fournir au locataire ou à l'acheteur un rapport d'identification amiante. Cependant, il est important de noter que :
Pour les immeubles d'habitation ou les collectifs, le diagnostic porte uniquement sur les parties privatives tel que les logements, les sous-sols et les garages.
Pour les maisons individuelles, les contrôles concernent toutes les parties du bien.
QUI RÉALISE LES DIAGNOSTICS AMIANTE ?
Seuls les professionnels titulaires d'un certificat en diagnostic amiante délivré par le COFRAC (Conseil Français d'Accréditation) sont habilités à effectuer cette tâche. Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier.
Le propriétaire qui vend le bien doit être en mesure de fournir des informations de diagnostic amiante lors de l'engagement de vente ou du compromis de vente. Les prélèvements d’amiante sont analysés et observés en laboratoire.
Il est indispensable pour le professionnel de porter des équipements de protection individuelle (EPI) : une combinaison, un masque respiratoire, des lunettes de protection, des gants et des bottes.
Après la réalisation du diagnostic amiante, le diagnostiqueur doit impérativement donner au propriétaire du bien immobilier un document de synthèse. Celui-ci mentionne soit une présence ou une absence d’amiante.
QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ D’UN DIAGNOSTIC AMIANTE ?
- Si le diagnostic est fait après le 1er janvier 2013 et qu'aucune trace d'amiante n'est constatée, il est valable indéfiniment et n'a pas besoin d'être renouvelé.
- Si le diagnostic a été effectué avant le 1er janvier 2013 et qu'aucune trace d'amiante n'a été constatée, il devra être renouvelé lors de la vente du logement.
- Si des traces d'amiante sont découvertes, de nouveaux tests doivent être effectués dans les 3 ans pour surveiller la détérioration et le risque du bien, quelle que soit la date du diagnostic.
Dans tous les cas de transactions immobilières, il faut donc réaliser ce type de diagnostic. Mais il s'accompagne souvent de d'autres diagnostics tel que le diagnostic plomb, impératif lui aussi. Ils sont à la charge du vendeur ou commanditaire des travaux.
Cela garantit que tout intervenant sur le bien immobilier sera protégé si ce genre de présence est découverte. C'est pour la sécurité et la santé de tous.
Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à aller voir le site du Service Public.