Dans le cadre d’une vente de bien immobilier, comme beaucoup d’autres diagnostics, le diagnostic d’assainissement est obligatoire pour tous les logements disposant d’un système de traitement des eaux usées individuel. Il fait partie des certifications obligatoires, comme le diagnostic électrique, qui ont pour objectifs d’informer l’acheteur des états de différentes installations d’une habitation. Dans cette optique, notre société Abysse expertise, le diagnostiqueur expert, vous propose nos différents services pour mener à bien votre projet de vente ou de location. Alors, pourquoi le diagnostic d’assainissement est-il obligatoire pour vendre ? Pour en savoir plus sur notre façon de procéder sur les différents diagnostics tels que l’amiante, le gaz, l’électricité, DPE, et l’assainissement pour la vente de votre bien immobilier, nous vous invitons à lire cet article ou à nous contacter..
Diagnostic d’assainissement : les bases à connaître
D’abord, voyons les bases du diagnostic d’assainissement pour comprendre les étapes à faire pour une inspection réussie.
Qu’est-ce que le diagnostic d’assainissement ?
Un diagnostic d’assainissement est une analyse de l’état des systèmes autonomes qui traitent les eaux usées d’un logement comme des fosses septiques ou des micro-stations d’apurement. En d’autres termes, ce diagnostic vise à savoir si les installations suivent les normes environnementales ou non. Il est surtout obligatoire pour la vente de logement dont le système d’assainissement n’est pas raccordé aux réseaux publics.
Pourquoi effectuer le diagnostic d’assainissement ?
En fait, l’évacuation des eaux usées dans la nature peut entraîner des pollutions d’eau ou d’air, ce qui est néfaste pour l’environnement et la santé de la population, d’où la nécessité de faire le contrôle d’assainissement. Le but de cette manœuvre est donc de protéger l’environnement, la santé publique et l’acquéreur, mais aussi de rénover les installations d’assainissement en cas de besoin. En effet, en cas de système d’assainissement en mauvais état, la réparation est aussi obligatoire.
Par ailleurs, si le logement est raccordé aux réseaux d’assainissement public, alors le diagnostic assainissement collectif sera réalisé. Cela consiste à connaître l’état du système qui est raccordé aux réseaux.
Qui peut effectuer le diagnostic d’assainissement ?
Le diagnostic d’assainissement pour vente de maison ne peut être réalisé que par le SPANC ou service public d’assainissement non collectif qui se trouve sur chaque commune. Les diagnostiqueurs experts délégataires du SPANC peuvent aussi l’exécuter.
Par contre, le diagnostic d’assainissement tout-à-l’égout (ou collectif) n’est pas obligatoire selon l’article L1331-4 du Code de la santé publique, la commune peut juste effectuer un simple contrôle d’assainissement pour ce cas.
Dans tous les cas, vous devez contacter le diagnostiqueur en amont, pour ce point, notre société Abysse expertise peut vous aider. En effet, d’abord, il doit connaître le plan de votre maison et les différentes informations avant d’analyser vos installations.
Les étapes à entreprendre pour réaliser une inspection réussie d’un diagnostic d’assainissement
Pour un contrôle d’assainissement individuel réussi, l’expert en diagnostic doit suivre certaines étapes dont les voici :
Identification et vérification du type d’installation d’assainissement
Il existe différents types de système d’assainissement, pour les logements dont l’installation ne se raccorde pas aux réseaux publics, qui sont :
∙ Les fosses toutes eaux : il requiert un second système de traitement pour le rejet des eaux sous-traitées ;
∙ Les fosses septiques ;
∙ Les micro-stations d’épuration : c’est un dispositif qui se repose sur des batteries fonctionnant à l’électricité ;
∙ Les phytoépurations : le traitement des eaux usées se fait par des plantes qui sont placées sur des étages (le système comporte alors plusieurs étages de plante).
Ces systèmes d’assainissement sont agréés par le ministère de la Transition écologique.
Vérification du dimensionnement du système
Après avoir identifié l’installation, l’expert vérifiera si celui-ci respecte les normes de dimensionnement. En effet, la taille de l’installation doit correspondre au nombre de personnes qui habite le logement et du nombre de pièces. Par exemple, la fosse toute eau doit avoir 3m3 de volume minimal.
Ensuite l’expert vérifiera l’état et l’accessibilité du système pour le contrôle d’assainissement pour vente de maison.
Le système d’évacuation et la norme de rejet
L’état du système d’épuration pour l’évacuation des eaux traitées doit être vérifié par l’expert en question. Celui-ci se détermine par la qualité des eaux traitées, c’est-à-dire le rejet. En effet, tout système d’assainissement doit respecter la norme du rejet qui se caractérise par la limite de concentration des polluants à ne pas dépasser par litre d’eau traitée qui est de 35 mg/L de DB05 et de 30 mg/L en Mes.
Les autres éléments importants à analyser
Pour compléter l’inspection, voici quelques points importants que le diagnostiqueur doit examiner :
∙ La hauteur de la boue dans le réservoir;
∙ La détermination des risques sanitaires ;
∙ Le débit d’écoulement ;
∙ Le degré d’application de précédentes recommandations lors de dernières analyses.
Après que les étapes sont accomplies, le diagnostiqueur envoie le rapport chez le client. Les informations du rapport désignent l’état global et détaillé du système d’assainissement et des recommandations concernant l’amélioration de certains équipements, l’entretien de l’installation et son utilisation et bien d’autres. Les travaux sont obligatoires en cas de matériel en mauvais état. Pour la durée de validité du diagnostic d’assainissement, elle est de 3 ans.
