Comprendre l'importance du diagnostic amiante dans l'immobilier : protéger la santé des occupants
Le diagnostic amiante dans l’immobilier est une évaluation obligatoire pour déterminer le taux de présence de l’amiante pour les logements construits avant juillet 1997. Ce document fait, entre autres, partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui est nécessaire en cas d’achat immobilier. Le DDT est ainsi remis à l’acquéreur avant les négociations. Le vrai but de cette manœuvre est, en fait, de protéger les nouveaux occupants des effets néfastes de l’amiante. Mais alors, pourquoi c’est si important de faire ce diagnostic amiante ? Pourquoi l’amiante est-il dangereux pour la santé ? Et quelles sont les mesures à prendre en cas de présence d’amiante dans un logement ? Découvrez tous les réponses dans cet article.
Qu’est-ce que le diagnostic amiante dans l’immobilier ?
Le diagnostic amiante dans l’immobilier ou aussi appelé état amiante consiste à repérer la présence ou non d’amiante situé dans un logement ayant le permis de construire avant 1997. L’amiante peut se trouver dans des matériaux, de certains produits ou des isolations.
Qu’est-ce que l’amiante ?
En fait, l’amiante regroupe certains types de minéraux (silicate de fer, calcium…) qui ont la propriété d’être robustes et résistants à la corrosion. Il est présenté sous forme de fibre et est anciennement utilisé dans des matériaux de construction (ciment, matériaux isolants, ignifuges et de plomberie…) en raison de ses excellentes qualités. Par conséquent, de nos jours, il reste encore de nombreuses installations comme des immeubles d’habitations ou des édifices industriels.
Toutefois, l’utilisation de l’amiante a été totalement interdite en 1997, car les scientifiques ont découvert que c’est une substance très dangereuse pour la santé et pour l’environnement. En effet, les fibres d’amiante usées se libèrent dans l’air et son inhalation peut provoquer des maladies graves comme le cancer de poumon ou de la fibrose pulmonaire.
Pourquoi faut-il procéder au diagnostic amiante dans l’immobilier ?
Étant donné que l’amiante et le risque sanitaire vont de pair, son diagnostic, qui doit être fait par une entreprise certifiée, est obligatoire, lors des ventes, de location immobilière ou de travaux d’habitation ayant été construit avant 1997. C’est, en fait, le diagnostic amiante de réglementation établie depuis 1999. Ainsi, le document du rapport doit être inclus dans la promesse de la vente ou de la location dans le but de protéger les occupants grâce à des mesures qui sont prises en cas d’existence d’amiante.
La validité du diagnostic amiante
La règlementation du diagnostic amiante stipule aussi qu’il existe quelques conditions concernant la validité du diagnostic amiante. Ce dernier varie en fonction du résultat de l’état amiante.
Si le résultat de l’évaluation est négatif, la durée de validité du diagnostic amiante immobilier est illimitée si et seulement si, le diagnostic a été réalisé après le 1er avril 2013. Sinon, il faut, de nouveau, le renouveler en cas de vente immobilière.
Si le résultat est positif, il faut renouveler le diagnostic tous les trois ans afin de contrôler le niveau de présence de l’amiante ou de certifier le désamiantage. Ce règlement est toujours valable même si l’évaluation a été réalisée après le 1er avril 2013.
Quelles sont les conséquences du résultat du diagnostic amiante d’un logement ?
En cas de diagnostic immobilier amiante positif, les mesures prises dépendent du niveau de l’amiante présent dans le logement. Notons que le diagnostic et les mesures doivent être réalisés sous peine d’amende pour le propriétaire. Il existe pour cela 3 niveaux différents pour des mesures différentes, les voici :
Pour les niveaux 1
Si la présence d’amiante est de niveau 1, alors les matériaux et les produits contenant l’amiante sont encore en bon état, donc il y a moins de risque concernant son exposition. Alors, aucune dispose n’est prise, néanmoins, un contrôle de l’état amiante est imposé tous les 3 ans pour les vérifications.
Pour les niveaux 2
Le 2e niveau signifie que les matériaux contenant l’amiante sont assez endommagés. De ce fait, le prélèvement de l’air ambiant pour examiner la quantité d’amiante ainsi qu’un travail de nettoyage est obligatoire. Ensuite, un contrôle technique tous les 3 ans permet de vérifier si le diagnostic est passé du niveau 3 ou non.
Pour les niveaux 3
Si le prélèvement de l’air indique qu’il y a au moins 5 fibres d’amiante par litre d’air, alors l’état amiante est de niveau 3. En l’occurrence, les matériaux contenant de l’amiante sont dégradés. Dans ce cas, voici les mesures prises qui doivent être réalisées par le propriétaire, dans les 3 ans suivant le diagnostic, ordonnés par l’État :
∙ Des travaux de retrait ou de confinement des matériaux ;
∙ Des mesures conservatoires comme des restrictions d’accès pendant 2 mois.
Le rapport des mesures doit être ensuite transmis au préfet de département.
Quel est le tarif diagnostic immobilier amiante ?
Le prix du diagnostic amiante de l’immobilier varie selon le type de diagnostic et du volume du bien immobilier. Notons qu’il existe de nombreuses entreprises de diagnostic amiante qui ont chacune leur propre prix. Mais seuls ceux ayant une certification et une assurance spécifique sont authentiques comme Abyss expertise.
Pour vous aider plus, voici les différents types de diagnostic amiante :
∙ Le diagnostic amiante avant travaux ;
∙ Le diagnostic amiante avant démolition ;
∙ Le diagnostic avant-vente : cela concerne tous les logements ;
∙ Le diagnostic amiante des immeubles privatifs : cela concerne les bâtiments collectifs d’habitation.
