DPE sur facture, comment ça marche
Qu'est-ce que le DPE sur facture ?
Le diagnostic de performance énergétique sur facture est une méthode d’évaluation de la consommation d'énergie d’un bien.
Ce type de DPE est un aussi un diagnostic de performance énergétique. Il ne renseigne pas sur la consommation énergétique du logement, ni sur la production annuelle d'émissions de gaz à effet de serre (GES).
Dans un rapport énergétique complet, une note de A à G apparaîtra dans chaque rapport.
En règle générale, c’est un diagnostiqueur immobilier qui s’occupe du diagnostic de performance énergétique car il possède les certifications nécessaires.
À la fin de chaque visite, un rapport est fourni au client et on y retrouve à l’intérieur les différentes normes d’hébergement.
Dans le cas du DPE sur facture, aucune donnée n'est mentionnée.
Dans ce type de diagnostic de performance, l'acquéreur ou le locataire d'un bien ne peut pas voir les dépenses de consommation et l'impact environnemental de son logement.
En revanche cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas l’étiquette énergétique qui figure dans le rapport.
Vous retrouverez tout de même les informations essentielles tel que l’isolation ou encore d’autres éléments du bien.
Pourquoi choisir ce type de DPE ?
En effet, lors d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique doit y figurer impérativement. Et ce que l’annonce figure en agence immobilière, sur internet ou encore sur papier.
Un décret datant de 2010 indique avec précision comment doit figurer le résultat du diagnostic en fonction du support utilisé, on parle de la forme et de la taille :
Dans une agence immobilière, l’annonce dans la vitrine doit afficher l’étiquette qui précise la consommation énergétique du bien immobilier.
Pour une annonce sur un site internet, les obligations sont les mêmes que pour les agences immobilières.
Sur un support papier, seulement la lettre (de A à G) correspondant à la classe énergétique doit apparaitre.
On remarque que si le diagnostic de performance est en cours de réalisation ou aucune information n’a été recueilli alors le DPE est dit vierge. Ce type de DPE ne mentionne aucun classement énergétique.
Quelle méthode de calcul pour le DPE sur facture ?
Tous les équipements de votre logement (individuel ou maison) entrent en ligne de compte ( (chauffage, ECS, ventilation…).
Que vous soyez dans un immeuble où le chauffage est collectif ou individuel, le principe sera le même.
En effet il s'agira de déterminer à partir des factures de production d'eau chaude et de chauffage votre consommation d'énergie sur les trois dernières années.
Celle-ci peut être exprimée sur votre compte en :
- en kWh (généralement en kWh PCS)
- m3
- tonne ou stère.
A partir des relevés, elle sera convertie en kWh d’énergie primaire.
Si vous êtes en immeuble avec chauffage collectif elle sera ramenée à la surface totale du bâtiment.
Si la consommation énergétique de votre logement est individualisée, elle sera ramenée au tantième du lot concerné.
Même les promoteurs sont soumis à ce délai légal en cas de nouvelle construction (maison ou immeuble). En effet, le diagnostiqueur va se baser alors sur les factures des équipements et matériaux de base pour faire l'évaluation thermique de ce bien.
Quelle est sa durée de validité ?
Comme le DPE 3CL, la durée de validité du DPE sur facture est de 10 ans.
Ce nouveau DPE dispose d’un nouveau mode de calcul différent des côtes énergétiques, cela doit être pris en compte lors de la réalisation de nouvelles ventes ou locations immobilières. On observe différentes dates clés de validité du diagnostic de performance sur facture :
- Le DPE à blanc réalisé avant 2013 n'est plus valable et doit être refait selon les nouvelles règles de révision des diagnostics. Suite à cette nouvelle réglementation, le bien pourra bénéficier d'une meilleure note énergétique sur son DPE.
- Les DPE vierges établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront effectifs jusqu'au 31 décembre 2022.
- Le DPE vierge exécuté entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sera valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Même si les DPE sur facture sont toujours valables, il est recommandé de les refaire en cas de vente ou de location. Les diagnostics de performance énergétique restent des éléments importants pour les futurs propriétaires.